T88r - L’ingénieur et le droit de l’environnement: autorisations et responsabilités

Lieu : Réseau des ingénieurs du Québec, 1001, boul. De Maisonneuve Ouest, bureau 200, Montréal (Québec) H3A 3C8
Date : Les jeudi et vendredi 11 et 12 novembre 2010 : 8 h 30 à 16 h 30
Durée : Deux jours
Langue de l'activité : français
Nombre d'unité(s) : 1,4 UEC

Résumé

Dans de multiples facettes de sa pratique, l’ingénieur est de plus en plus confronté à des législations environnementales qui engagent sa responsabilité professionnelle. Il doit connaître les règles et les obligations découlant du droit canadien et québécois de l’environnement. Ce cours lui permettra de mieux comprendre les problématiques liées aux lois et règlements à travers leur interprétation, leur exécution et leurs modalités d’application.

Objectifs de la formation

• Mieux connaître les lois et règlements environnementaux les plus susceptibles de s’appliquer dans le cadre de travaux d’ingénierie ou dans le cadre d’études de caractérisations environnementales ou de vérifications environnementales
• Reconnaître et identifier les déclencheurs de l’application de ces lois et règlements
• Être en mesure de mieux informer les clients de ces enjeux
• Déterminer et élaborer les recommandations applicables

Contenu

Jour 1

Introduction

• Sources du droit de l’environnement
• Partage des compétences en droit de l’environnement
• Fonctionnement des lois et règlements
• Guides, politiques et lignes directrices

Le droit de l’environnement au Québec

• Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements
• Contrôles environnementaux (certificat d’autorisation, autorisation, approbation et permis)
• Évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et l’audience publique (BAPE)
• Attestation d’assainissement industriel
• Protection et la réhabilitation des terrains
• Gestion des matières résiduelles
• Matières dangereuses
• Accès à l’information
• Recours administratifs et civils

Jour 2

Le droit de l’environnement au Canada

• Contrôles environnementaux
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
• Loi sur les pêches et autres lois fédérales d’intérêt

Le droit civil de l’environnement

• Champs d’application
• Responsabilité civile aux termes du Code civil du Québec
• Garanties en matière de vente
• Troubles de voisinage et les recours collectifs

Le droit pénal de l’environnement

• Infractions
• Moyens de défense
• Sanctions

Évaluation de l’apprentissage par des cas pratiques

Clientèle visée

Gestionnaires, chargés de projet, professionnels et techniciens impliqués dans les travaux de génie civil ou autres susceptibles d’affecter l’environnement, la réhabilitation de sites contaminés, la direction d’usines ou d’installations comportant des risques environnementaux, la gestion d’immeubles incluant les transactions immobilières et les projets de développement ou de redéveloppement de terrains potentiellement ou effectivement contaminés, ainsi que les praticiens du domaine de l’environnement.

Formateur

Me Paul Granda

Paul Granda est chef du groupe de pratique en droit de l'environnement au bureau montréalais de Gowling Lafleur Henderson. Son expertise couvre notamment la conformité aux lois applicables et aux responsabilités potentielles résultant de la contamination de terrains, de même que la valorisation et le réaménagement de friches industrielles, les transactions d'affaires et la révision de systèmes de gestion environnementale. Articles et conférences sont monnaie courante pour ce chef de file en environnement,  membre fondateur et ancien administrateur de l'Association québécoise de vérification environnementale. Il siège au comité de rédaction de la publication Environment Law et a collaboré à Canadian Environmental Law (Butterworths) ainsi qu'au Canadian Brownfields Manual (LexisNexis Butterworths).

Tarifs

Membre du RéseauIQ : 1195 $
Associé : 1260 $
Régulier : 1365 $

LA PÉRIODE D'INSCRIPTION EST TERMINÉE